La Commission européenne enquête sur le soutien de l'Etat à la filiale fret de la SNCF
information fournie par Reuters 18/01/2023 à 12:21

Photo d'archives des drapeaux de l'Union européenne visibles devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie sur les mesures de soutien du gouvernement français en faveur de la filiale fret de la SNCF sur la période 2007-2019, craignant que certaines d'entre elles n'aient pas été conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

La société Fret SNCF SAS, filiale à 100% de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), constamment déficitaire sauf en 2021, a vu ses pertes continuellement couvertes par sa société-mère pendant la période de 2007 à 2019 grâce à des avances de trésorerie intra-groupe, observe la Commission dans un communiqué.

Les mesures examinées par l'exécutif européen sont au nombre de trois : des avances de trésorerie de la SNCF dont le montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros; l'annulation de la dette financière de Fret SNCF, d'un montant de 5,3 milliards d'euros, par voie législative en 2019, au moment de la transformation de celle-ci en société commerciale; et une injection de capital de 170 millions d'euros à la même date.

La Commission va à présent enquêter de manière plus approfondie pour vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées, l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjugeant en rien de l'issue de l'enquête.

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Mort du Britannique David Hockney, géant de l'art contemporain

information fournie par AFP Video 13.06.2026 18:14

Le Britannique David Hockney, l'une des figures les plus influentes de l'art contemporain, est mort à l'âge de 88 ans à Londres, son décès suscitant vendredi une vague d'hommages dans le monde de la culture qui a salué son inventivité.
L'hôtel Royal d'Evian-les-Bains, écrin du G7 pour la seconde fois

information fournie par AFP 13.06.2026 18:12

Avec sa vue imprenable sur le lac Léman et son cadre feutré, l'hôtel Royal d'Evian-les-Bains accueille à partir de dimanche, et pour la seconde fois, les dirigeants des pays les plus industrialisés dans un cocon à l'écart du tumulte international. "Un espace clos", ... Lire la suite
Solution à deux États: une chanson pour "créer un pont" entre Israéliens et Palestiniens

information fournie par AFP Video 13.06.2026 18:11

En marge d'une réunion internationale sur la solution à deux Etats entre Israël et la Palestine, la chanteuse israélo-américaine Noa et l'artiste arabe israélienne Mira Awad ont chanté vendredi leur titre de l'Eurovision 2009 "There Must Be Another Way", sur le ... Lire la suite
Mondial-2026: entraînement en public pour les Bleus

information fournie par AFP Video 13.06.2026 16:45

Les joueurs de l'équipe de France se sont entraînés devant environ 400 personnes, vendredi, sur les terrains du campus de Bentley à Waltham (Massachusetts) à quatre jours de leur entrée en lice au Mondial-2026 face au Sénégal.